Audit et dpe

Le DPE est une photo de la performance énergétique d’un bien immobilier.

Il peut être :

  • Individuel : pour tous les logements à usage d’habitation ; on effectue alors un DPE simple (vente ou location)
  • Collectif : dans le cas des logements où le chauffage est collectif.

 

BET propose des services d’audit et de DPE à Strasbourg et dans ses environs. Il peut être intéressant d’effectuer un DPE comprenant l’ensemble des logements (Copropriété par exemple), car il reste valable pour tous types de transaction immobilière.

Valable pendant 10 ans, il fait partie du dossier des diagnostics techniques (eux-mêmes inclus dans les pièces administratives obligatoires en cas de location ou de vente) qui doivent accompagner le bâtiment dans la durée.

Il doit être établi par un diagnostiqueur certifié mettant en œuvre un logiciel agréé pouvant utiliser soit la méthode de diagnostic conventionnel (3CL-DPE), soit la méthode des factures.

La première méthode est relative aux logements construits après 1948 dont l’enveloppe du logement sera étudiée ; la seconde, se base sur les relevés de consommation et non sur leur évaluation.

Ensuite, il s’agit d’établir la consommation d’énergie primaire en kWh/ M² /an et en émission de gaz à effet de serre en kWh/ M²/an.

A l’issue de celui-ci, le bien immobilier se voit décerner une note de consommation énergétique en kWh/M²/an. Elle est graduée de A à G :

  • la note A, la meilleure, attribuée aux bâtiments consommant moins de 50 kWh/M²/an
  • La note G est décernée aux biens immobiliers sanctionnés pour une consommation supérieure à 450 kWh/M²/an.

Le DPE informe le futur propriétaire ou locataire sur sa consommation conventionnelle d’énergie. Il est exigé aussi bien pour les bâtiments à usage d’habitation que pour les bâtiments abritant des activités tertiaires.

 

Obligations et Rappel à la Loi

Pour les copropriétés avec un système de chauffage collectif à usage d’habitation principale

> Article L134-4-1

Résumé :

Il est donc obligatoire pour toutes copropriétés de réaliser un DPE « collectif dit avec mention ».

Sont exemptées les copropriétés de plus de 50 lots et dont le permis de construire a été déposé après le 1 Juin 2001.

Le DPE pour les Etablissements Recevant du Public ou ERP.

En complément des DPE lors des ventes, des locations et des constructions neuves, le décret du 19 Mars 2007 prévoit que l’affichage d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 2 Janvier 2008 pour certains bâtiments. Il s’agit des bâtiments remplissant simultanément les trois conditions suivantes :

  • de surface hors œuvre nette supérieure à 500 m² (250m² en 2017),
  • accueillant un établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie au sens de l’article R.123-19 du Code de la construction et de l’habitation,
  • et appartenant à une collectivité publique ou occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public à caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC).

Des exceptions à l’affichage sont prévues pour les lieux de culte et les bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.